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Documentation généalogique


0rdonnance de Villers Cotterets du 15 aout 1539 sur l'Etat Civil et l'usage du Français

Histoire de l'état civil

Livret de famille

Ages de la majorité pour le mariage

Chronologie des rois, empereurs et présidents français

Quelques données sur la population française (pyramide des âges et recensement)


Ordonnance de Villers-Cotteret du 15 août 1539 sur l'état civil et l'usage du français

En août 1539, François 1er se trouve à Villers-Cotterêts pour y chasser.Mais cela ne l'empêche pas de penser aux affaires de l'Etat et c'est, dans cette ville, le 15 du mois, qu'il promulgue la célèbre ordonnance, tenue par beaucoup, aujourd'hui encore, uniquement comme l'acte fondateur de l'Etat Civil.

Et pourtant, il s'agit de bien plus que cela.

En effet, I'ordonnance porte le nom de “Ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances”. Œuvre du Chancelier Guillaume Poyet, elle comprend 192 articles qui portent réforme de la juridiction ecclésiastique, réduisant certaines prérogatives des villes, organise l'Etat Civil et impose l'usage du français - à la place du Latin - dans la rédaction des jugements et des actes notariés.

En matière d'Etat Civil, l'ordonnance fait obligation aux abbés et curés de consigner dans les registres les déclarations de décès et les baptêmes.

Déjà, au Moyen-âge, s'était introduit, pour les curés des paroisses, l'usage de rédiger des actes relatant certains événements intéressant les personnes. Auparavant, on devait s'en rapporter aux témoignages.

Mais cela posait problème pour l'Eglise, les sacrements ne pouvant être donnés qu'aux baptisés. Ainsi, les curés furent-ils incités à inscrire les baptêmes sur les registres, avec indication des noms des parrains et marraines.

Le plus ancien texte connu est l'ordonnance d'Henri-le-Barbu, évêque de Nantes, et porte la date du 3 juin 1406. D'autres évêques suivirent l'exemple, mais ce n'est qu'en 1563 que le Concile de Trente rendit obligatoire la tenue des registres de baptêmes et mariages.

Entre-temps, François Ier avait signé “l'Ordonnance de Villers-Cotterêts” qui, en fait, ne visait nullement à généraliser l'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures, mais promulguait les règles selon lesquelles les curés des paroisses devaient tenir les registres et rédiger les actes : “Aussi sera faict registres en forme de preuve, des baptèmes qui contiendront le temps et l'heure de la nativité et par l'extraict dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou de minorité et sera pleine foy a ceste fin " (article 51 de l'Ordonnance).

En outre, les registres devaient être contresignés par un notaire et déposés au greffe du bailli ou sénéchal pour servir de preuves. En fait, cette dernière prescription fut que peu suivie et il faudra attendre 1736 pour voir l'obligation faite aux curés de tenir leurs registres en double et de déposer l'un des exemplaires au greffe du baillage.

Ainsi, désormais, dates de majorité et de minorité, preuve de la filiation, preuve et date du décès pouvaient être officiellement établies. Toutefois, subsistaient certaines sources d'imprécision, voire de contestation.

En effet, les actes étaient rédigés en latin, le plus souvent "macaronique" et, de ce faits difficiles à décrypter. D'où confusions fréquentes donnant naissance à contestations et même à procès; notamment en matière successorale.

Aussi, le grand mérite de l'Ordonnance de Villers-Cotterêts est-il de rendre obligatoire l'usage du " langage maternel françois " interdisant l'emploi du latin dans la rédaction des jugements, ainsi que des actes notariés précisant : " Afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude”.

Articles relatifs à l'état-civil

Art. 50 - Que des sépultures des personnes tenans benefices sera faict registre en forme de preuve pour les chappitres, colleges, monasteres et curez, qui fera foy pour la preuve du temps de la mort, duquel sera faict expresse mention esd. registres, pour servir au jugements des procès ou il seroit question de prouver led. temps de la mort, a tout le moins quant a la recrance.

Art. 51 - Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendront le temps de l'heure de la nativite, et par l'extraict dud . registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera plaine foy a ceste fin.

Article relatif à l'emploi de la langue française

Art. 111 - Pour ce que telles choses sont souventesfois advenues sur l'intelligence des mots latins contenuz arrestz, nous voulons que doresnavant tout arrestz, ensemble toutes autres procedures, soient de noz courtz souveraines ou autres subalternes et inférieurs, soient des registres, enquestes, contractz, commissions, sentences, testamens et autres qielzconques actes et exploictz de justice ou qui en deppenden, soient prononcez, enregistrez et delivrez aux parties en langage maternel fronçois et non autrement.

Articles relatifs aux actes notariés

Art. 173 - Que tous notaires et tabellions, tant de nostre Chastellet de Paris que autres quelzconques, seront tenuz faire fidelement registre et prothoccoles de tous les testamens et controlez qu'ils passeront et recevront et iceulx garder diligemment pour y avoir recours quand il sera requis et nécessaire.

Art. 174 - Esqueiz registres et prothocilles seront mises et inserees au long les minuctes desd. contratz et a la fin de lad. insertion sera mise le seing des notaires, notaire ou tabellion qui aura receu led. contract.

Art. 177 - Et deffendons a tous notaires et tabellions de ne monstrer et communiquer led. registres, livres et prothocolles fors contractans, leurs héritiers et successeurs ou a d'autres ausquelz le droict desd. contractez appartiendront notoirement, ou qu'il feust ordonne par justice.

Donné à Villers Costeretz, au mois d'aoust, l'an de grace mil cinq cens trente neuf, et de notre regne le vingt cinquiesme.


Signé : François


Histoire de l'état civil

Source : L’ABCdaire de la généalogie – Edition Flammarion

En 1334, sous le règne de Philippe VI de Valois, le curé de Givry (Saône-et-Loire) tient un registre où il consigne les mariages et sépultures de ses paroissiens. Il s'agit en fait d'un cahier de compte qui consigne toutes les sommes encaissées pour les cérémonies, mais il est désormais considéré comme le pre­mier registre d'état civil français.

II faut attendre août 1539 pour que François Ier, par son ordonnance de Villers-Cotterêts, prescrive l'ouverture de registres de baptêmes et qu'il impose l'usage du français pour tous les actes officiels. Mais peu de curés suivent ces dispositions, et il faut un premier rappel à l'ordre en avril 1667, par Louis XIV, pour que les registres commencent à être tenus, en principe en double exemplaire, l'un demeurant dans la paroisse, le second déposé au greffe de la justice royale.

Le roi impose également, par le même édit, des formules uniformisées pour la rédaction de tous les actes de bap­têmes, mariages et sépultures. Les études des fonds d'archives montrent toutefois que la tenue des registres paroissiaux ne sera systématisée qu'après une déclaration de Louis XV, en avril 1736.

Avec l'avènement de la République, tous les anciens registres cultuels sont transportés dans les « maisons communes » (décret du 20 septembre 1792), et de nouveaux registres, laïcs cette fois, sont ouverts, avec tables obligatoires chaque année, qui seront réunies ultérieure­ment en tables décennales. Le divorce est également institué.

Trois mois plus tard, le conseil exécu­tif provisoire interdit à tous « curés, vicaires et autres prêtres du culte catholique de dresser, sous quelque prétexte que ce soit, les actes » rela­tifs à l'état civil des citoyens. La loi précise que nul ne peut porter de nom ni de prénom autres que ceux figurant dans son acte de naissance.

De septembre 1799 à août 1800, une disposition vite abandonnée impose aux mariés de s'unir exclusivement au chef-lieu de canton, tous les dix jours uniquement.

Les autres modifications importantes surviennent presque un siècle plus tard, en 1897 tout d'abord, avec l'obligation de mentionner, dans la marge de l'acte de naissance, la date et le lieu du mariage de l'individu, ainsi que de son éventuel divorce et remariage.

En 1945, c'est la mention du lieu de décès qui est rapportée en marge de l'acte de naissance.


Livret de famille

Source : Extrait du répertoire DALLOZ et de son supplément 1983-84 sur le livret de famille

Ce document à été crée à la suite de la circulaire signée par Jules Simon, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur (direction de l'administration départementale et communale, 1ère division, 1er bureau) en date à Paris du 18 mars 1877, adressée à tous les préfets, et dont voici un large extrait :

Monsieur le préfet,

M. le préfet de la Seine accédant à un voeu exprimé par la Commission de reconstitution des actes de l'état civil de Paris, a pris l'initiative d'une mesure qui consiste à remettre gratuitement aux époux, lors de la célébration du mariage, un livret de famille dont Je vous adresse ci-joint un exemplaire.

Ce livret est destiné à recevoir, par extrait, les énonciations principales des actes de l'état civil intéressant chaque famille ; il sera représenté toutes les fois qu'il y aura lieu de faire dresser un acte de naissance ou de décès.

A chaque nouvelle déclaration, l'officier de l'état civil apposera, à la suite de la mention sommaire consignée sur le livret, sa signature et le cachet de la mairie.

Cette mesure, surtout si elle peut être généralisée, est appelée à rendre d'importants services. Les livrets constitueront en quelque sorte un troisième dépôt des actes de l'état civil confié à la garde des intéressés

et seront une source de renseignements précieux pour le cas où les registres viendraient à être détruits. De plus, en se reportant au livret pour la rédaction de chaque acte nouveau intéressant la famille, on évitera les erreurs qui se glissent trop fréquemment dans l'indication des prénoms ou l'orthographe des noms et prénoms

En signalant cette institution a M.M. Ies procureurs généraux, par circulaire du 18 novembre dernier (1876), M. Ie garde des Sceaux (Armand DUFAURE, président du Conseil, ministre de la Justice et des Cultes) a fait connaître qu'il l'approuvait complètement.

Je vous prie de la porter à la connaissance des maires et les informer qu'ils devront, chaque fois qu'ils en seront requis, porter gratuitement sur les livrets qui leur seront présentés la mention des actes reçus en leur mairie.

D'un autre côté, je verrais avec plaisir que les municipalités de votre département et principalement celle des villes de quelque importance, suivissent l'exemple donné par la préfecture de la SEINE.

Cette circulaire se termine par un paragraphe relatif au coût du livret, suivi de la formule :

Je désire, Monsieur le préfet, que vous me rendiez compte des mesures que vous aurez prises en exécution de la présente circulaire.

L'original de cette circulaire est conservé aux Archives nationales sous la côte : Fla 3539.


Ages de la majorité pour le mariage

Source : Revue du Cercle Généalogique de la Brie n°5 de janvier 1989

Chronologie des rois, empereurs et présidents français

Chronologie des rois, empereurs et présidents français
Constitution   Période
Vème République    
  François Hollande Depuis le 15 mai 2012
  Nicolas Sharkozy 2007-2012
  Jacques Chirac 1995-2007
  François Mitterrand 1981-1995
  Valéry Giscard d’Estaing 1974-1981
  Alain Poher intérim du 2/4 au 19/5/1974
  Georges Pompidou 1969-1974
  Alain Poher intérim du 20/4 au 20/6/1969
  Charles de Gaulle 1958-1969
IV ème République   03/06/1944 – 04/10/1958
  René Coty 1954-1958
  Vincent Auriol 1947-1954
  Etat Français 1940 – 1944
  Philippe Pétain 1940-1944
III ème République   04/09/1870 – 10/07/1940
  Albert Lebrun 1932-1940
  Paul Doumer 1931-1932
  Gaston Doumergue 1924-1931
  Alexandre Millerand 1920-1924
  Paul Deschanel 18/2-22/9/1920
  Raymond. Poincaré 1913-1920
  Armand Fallières 1906-1913
  Emile Loubet 1899-1906
  Félix Faure 1895-1899
  Jean Casimir-Perier 1894-1895
  M-F. Sadi Carnot 1887-1894
  Jules Grévy 1879-1887
  Patrice de Mac-Mahon 1873-1879
  Adolphe Thiers 1871-1873
II ème Empire  

1852 – 1870

  Napoléon III 1852-1870
IIème République   25/02/1848 – 02/12/1852
  Louis Napoléon Bonaparte 1848-1851
  Louis-Philippe Ier 1830-1848
  Charles X 1824-1830
  Louis XVIII 1814-1824
I er Empire   1804-1814
  Napoléon Bonaparte 1804-1814
I ère République   21/09/1792 – 18/05/1804
Monarchie des BOURBONS    
  Louis XVI 1774-1792
  Louis XV 1715-1774
  Louis XIV 1643-1715
  Louis XIII 1610-1643
  Henri IV 1589-1610
Monarchie des VALOIS    
  Henri III 1574-1589
  Charles IX 1560-1574
  François II 1559-1560
  Henri II 1547-1559
  Françoix Ier 1515-1547
  Louis XII 1498-1515
  Charles VIII 1483-1498
  Louis XI 1461-1483
  Charles VII 1422-1461
  Charles VI 1380-1422
  Charles V 1364-1380
  Jean II 1350-1364
  Philippe VI 1328-1350
Monarchie des CAPETIENS    
  Charles IV 1322-1328
  Philippe V 1316-1322
  Jean Ier 1316
  Louis X 1314-1316
  Philippe IV 1285-1314
  Philippe III 1270-1285
  Louis IX 1226-1270
  Louis VIII 1223-1226
  Philippe II 1180-1223
  Louis VII 1137-1180
  Louis VI 1108-1137
  Philippe Ier 1060-1108
  Henri Ier 1031-1060
  Robert II 996-1031
  Hugues Capet 987-996
  Hugues Capet 987-996
Monarchie des CAROLINGIENS    
  Louis V 986-987
  Lothaire IV 954-986
  Louis IV 936-954
  Raoul Ier 923-936
  Robert Ier 922-923
  Charles III 893-923
  Eudes 888-898
  Charles le gros 885-887
  Carloman 879-884
  Louis III 879-882
  Louis II 877-879
  Charles II 840-877
  Louis Ier 814-840
  Charlemagne 768-814
  Pépin le bref 751-768

Quelques données sur la population française

Pyramide des âges et recensement / Source : INSEE

Pyramide des ages


Population totale (urbaine et rurale) de la France métropolitaine et densité de la population aux recensements de 1846 à 1999

Population totale (urbaine et rurale) de la France métropolitaine et densité de la population aux recensements de 1846 à 1999
Recensement de : Population totale
(1)
Proportion (%) Densité (hab/km2)
Urbaine Rurale
Mise à jour : octobre 2000
Définition traditionnelle : La population urbaine est la population des communes ayant au moins
2 000 habitants agglomérés au chef lieu de la commune.
1846 (Territoire de 1815) 35 402 24,4 75,6 65,8
1851 (Territoire de 1815) 35 783 25,5 74,5 66,5
1856 (Territoire de 1815) 36 039 27,3 72,7 67,0
1861 (Territoire actuel) 37 386 28,8 71,2 67,9
1866 (Territoire actuel) 38 067 30,4 69,6 69,1
1872 (Territoire de 1871) 36 103 31,1 68,9 67,2
1876 (Territoire de 1871) 36 906 32,4 67,6 68,7
1881 (Territoire de 1871) 37 672 34,7 65,3 70,2
1886 (Territoire de 1871) 38 219 36,0 64,0 71,2
1891 (Territoire de 1871) 38 343 37,3 62,7 71,4
1896 (Territoire de 1871) 38 517 39,0 61,0 71,8
1901 (Territoire de 1871) 38 962 40,9 59,1 72,6
1906 (Territoire de 1871) 39 252 42,1 57,9 73,2
1911 (Territoire de 1871) 39 541 44,1 55,9 73,8
1921 (Territoire actuel) 39 108 46,2 53,8 71,2
1926 (Territoire actuel) (2) 40 581 48,8 51,2 74,0
1931 (Territoire actuel) (2) 41 524 50,8 49,2 75,9
1936 (Territoire actuel) (2) 41 502 51,9 48,1 76,1
1946 (Territoire actuel) (3) 40 503 53,2 46,8 73,5
1954 (Territoire actuel) 42 777 55,9 44,1 77,6
1962 (Territoire actuel) 46 243 61,6 38,4 84,4
1968 (Territoire actuel) 49 778 65,8 34,2 90,3
1975 (Territoire actuel) 52 656 68,5 31,5 95,6
1982 (Territoire actuel) 54 335 68,8 31,2 98,6
Définition nouvelle : La population urbaine est la population des communes appartenant à une unité urbaine
1954 (Territoire actuel) 42 777 57,0 43,0 77,6
1962 (Territoire actuel) 46 520 63,1 36,9 84,4
1968 (Territoire actuel) 49 778 69,9 30,1 90,3
1975 (Territoire actuel) 52 656 72,9 27,1 95,6
1982 (Territoire actuel) 54 335 73,3 26,7 98,6
1990 (Territoire actuel) 56 615 74,0 26,0 104,1
1999 (Territoire actuel) 58 519 75,5 24,5 107,4
1) La population totale de la France comprend toutes les personnes (françaises ou étrangères) résidant habituellement en France métropolitaine au moment du recensement. les militaires d'origine métropolitaine stationnés hors métropole ne sont pas compris dans la population totale de la France jusqu'en 1954, mais y compris depuis 1962.
2) La population totale a été rectifiée pour tenir compte de la surévaluation des populations de Lyon de 1911 à 1936 et de Marseille de 1926 à 1936. Les rectifications ont été estimées à 64 000 en 1911, 163 000 en 1926, 310 000 en 1931 et 405 000 en 1936.
3) Non compris la population des territoires antérieurement italiens rattachés à la France en 1947 (4000 ha).